9 déc. 2025

PLF 2026 : défendre la solidarité internationale face au démantèlement du budget de l’Aide publique au développement.

PLF 2026 : défendre la solidarité internationale face au démantèlement du budget de l’Aide publique au développement.

Le débat budgétaire n’est jamais neutre. Il révèle des choix, des priorités, et parfois des renoncements. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 au Sénat, j’ai alerté sur un recul majeur : le démantèlement progressif des financements de l’aide publique au développement (APD) et la remise en cause des taxes solidaires qui en constituaient le socle.

Depuis plus de quinze ans, la France s’était dotée d’outils pour financer la solidarité internationale : la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Ces taxes étaient spécifiquement affectées à la solidarité internationale via le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), garantissant des financements prévisibles et sanctuarisés pour la santé mondiale, l’éducation et la lutte contre le changement climatique.

Or, depuis le PLF 2025, le Gouvernement a intégré le produit de ces taxes dans le budget général, rompant avec leur affectation initiale. Dans le même temps, le PLF 2026 prévoit de nouvelles coupes drastiques, démantelant ainsi le budget de l’APD malgré les besoins croissants et l’urgence climatique et sanitaire.

Face à cette situation, j’ai défendu plusieurs amendements pour préserver la cohérence, la stabilité et l’efficacité de la solidarité française :

  • Rétablir l’affectation de la TTF à la solidarité internationale et garantir son recouvrement efficace par la DGFIP.

  • Sécuriser les contributions aux grands fonds internationaux : Fonds Muskoka pour la santé maternelle et infantile, Fonds pour l’Environnement mondial (FEM), UNRWA.

  • Augmenter globalement les crédits de l’APD pour revenir au niveau de 2025 et poursuivre la trajectoire vers 0,7 % du RNB.

  • Demander des rapports sur la mise en œuvre des droits de l’enfant et la protection de l’enfance dans les contextes de crises humanitaires.

Ces propositions n’ont malheureusement pas été adoptées. La majorité sénatoriale a choisi de transformer ces taxes dédiées en ressources absorbées par le budget général, et de réduire encore les moyens de l’APD, privant la France de sa capacité à agir efficacement sur la santé mondiale, le climat et le développement.

« International solidarity is not an act of charity: It is an act of unity between allies fighting on different terrains toward the same objective. »
— Samora Machel (ancien président du Mozambique).

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