La semaine dernière, j’ai pris la parole au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français en Polynésie française.
Ce texte constitue une avancée importante. Pendant des décennies, des populations, des travailleurs civils et des militaires ont été exposés aux conséquences des essais nucléaires menés par la France, souvent sans information complète et sans reconnaissance à la hauteur des préjudices subis. Il était nécessaire de faire évoluer un dispositif d’indemnisation qui, jusqu’ici, a trop souvent laissé de côté des victimes pourtant exposées.
J’ai naturellement soutenu cette proposition de loi, qui marque un progrès en matière de justice et de reconnaissance.
Mais la réparation ne peut être complète sans vérité, sans cohérence scientifique et sans transparence. C’est pourquoi j’ai déposé trois amendements pour améliorer ce texte.
Le premier visait à renforcer l’accès aux archives relatives aux essais nucléaires français. Aujourd’hui encore, ces archives restent dispersées entre plusieurs administrations et établissements publics, avec des pratiques hétérogènes et des inventaires parfois incomplets ou difficilement accessibles. Cette situation limite l’accès des chercheurs, des associations, des collectivités et des citoyens à une connaissance pleinement éclairée de cette histoire.
J’ai ainsi proposé la mise en place d’une coordination nationale des archives sous l’autorité du Service historique de la Défense et en lien avec les Archives nationales, afin de garantir une gestion plus cohérente, la numérisation des documents communicables et une plus grande transparence dans les refus de communication, dans le respect des exigences de défense et de non-prolifération.
J’ai également défendu un amendement de justice et de vérité concernant les essais nucléaires réalisés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966.
Dix-sept essais nucléaires y ont été conduits à Reggane et à In Ekker, dans des conditions dont les conséquences sanitaires et environnementales restent encore aujourd’hui insuffisamment documentées. Plusieurs travaux scientifiques et parlementaires ont déjà mis en évidence des zones d’incertitude importantes : sur les retombées radioactives, sur la gestion des déchets, et sur le suivi des sites concernés.
J’ai donc demandé qu’un rapport soit remis au Parlement afin de dresser un état des connaissances disponibles sur cette séquence, ses impacts sur les populations locales, et les zones potentiellement exposées. Il s’agit simplement de faire la lumière sur une partie de notre histoire nucléaire qui reste encore trop fragmentaire dans notre connaissance collective.
Enfin, j’ai défendu la suppression de la condition de séjour minimal de six mois en Polynésie française pour accéder au dispositif d’indemnisation.
Cette condition introduit une barrière administrative qui peut exclure des personnes pourtant exposées aux retombées des essais nucléaires. Or il n’existe pas de seuil scientifique permettant d’affirmer qu’une durée d’exposition courte serait sans risque. Les effets des rayonnements ionisants dépendent de multiples facteurs : localisation, intensité des retombées, conditions environnementales, et ne peuvent être réduits à une simple durée de présence.
Maintenir ce critère revient donc à éloigner du dispositif des victimes potentielles, sans fondement scientifique solide.
La mémoire ne peut pas être sélective, et la justice ne peut pas dépendre de conditions arbitraires.
