En mai je suis intervenu dans l’hémicycle sur la proposition de loi organique portant l'intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Kanaky Nouvelle-Calédonie.

Ce texte touche à un équilibre particulièrement sensible du processus néo-calédonien : la définition du corps électoral, au cœur de l’accord de Nouméa et du processus de décolonisation engagé depuis les accords de Matignon.

Dans un territoire encore marqué par une histoire coloniale profonde et par des tensions politiques récentes, nous devons faire preuve de la plus grande prudence. Sur un sujet aussi structurant, ni la précipitation ni l’absence d’accord politique large ne peuvent constituer une méthode acceptable.

Le texte initial pouvait constituer une base de discussion. Mais celui qui nous était soumis a été profondément modifié et examiné dans un calendrier extrêmement contraint, à quelques semaines des élections provinciales, sans adhésion de l’ensemble des acteurs concernés. Cette méthode fragilise la qualité du débat parlementaire et, surtout, la recherche d’un compromis durable.

Au-delà de la méthode, le fond du texte interroge.

Il remet en discussion un élément central de l’équilibre néo-calédonien : le gel du corps électoral, qui constitue un compromis politique majeur inscrit dans notre cadre constitutionnel et dans le processus de décolonisation. Ce gel garantit l’effectivité du droit à l’autodétermination du peuple de Kanaky Nouvelle-Calédonie dans un cadre stabilisé et partagé.

Le fragiliser, même indirectement, revient à rouvrir des équilibres déjà difficiles.

Le texte introduit par ailleurs une grande complexité juridique, en mêlant plusieurs critères pour définir le corps électoral, notamment le droit du sol, la filiation et le lien conjugal.

J’ai souhaité insister sur un point en particulier : celui des conjoints. Fonder l’accès au droit de vote sur le mariage constituerait une rupture avec les principes fondamentaux de notre droit électoral. Dans notre République, le suffrage est individuel et personnel. Il ne se transmet ni par le statut familial, ni par le lien conjugal, ni par une logique de citoyenneté dérivée.

Enfin, le contexte politique ne peut être ignoré. À quelques semaines des élections provinciales et dans un climat encore marqué par les tensions de 2024, toute modification non consensuelle du corps électoral risque d’accentuer les crispations plutôt que de les apaiser.

C’est pourquoi j’ai rappelé une position de principe : le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires n’est pas opposé à une évolution du corps électoral, notamment en direction des natifs, mais celle-ci ne peut intervenir que dans le cadre d’un accord global, négocié avec l’ensemble des parties prenantes, dans le respect du processus de décolonisation.

Dans ces conditions, nous n’avons pas pu soutenir ce texte.

La Kanaky Nouvelle-Calédonie mérite une évolution construite dans le dialogue, la stabilité et le respect des équilibres issus des accords de paix.