En séance au Sénat, j’ai interpellé le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur une dérive de notre droit républicain : la généralisation des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Ce dispositif, conçu à l’origine pour répondre à des situations précises et encadrées, tend aujourd’hui à être utilisé comme une réponse quasi automatique à des situations humaines complexes, au détriment du droit, de la justice et de la dignité humaine.

Une OQTF, telle que définie par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est une décision administrative prise par le préfet obligeant une personne étrangère à quitter le territoire français, parfois sans délai. Elle peut être contestée devant le juge administratif, mais dans des conditions de plus en plus restrictives.

Ces dernières années, le recours aux OQTF s’est massifié. Ce qui devait rester une mesure ciblée est devenu un outil de gestion administrative, utilisé faute de solutions politiques plus ambitieuses. On ne “pense” plus en droit, on pense en OQTF.

La France prononce aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers d’OQTF chaque année, dont une très faible part est effectivement exécutée. Cette logique produit surtout de la précarité : des personnes maintenues dans une situation juridique instable, privées de droits fondamentaux, parfois pendant des années, sans perspective de régularisation ni possibilité de construire une vie digne.

Cette généralisation pose un problème démocratique majeur. Lorsqu’une décision administrative standardisée remplace l’examen individualisé des situations, le droit perd son sens. Le soupçon prend le pas sur l’analyse juridique, la rapidité sur la justice.

Dans certains territoires, notamment en Outre-mer, les procédures accélérées réduisent encore davantage les garanties procédurales, rendant l’accès au juge illusoire. Des familles, des mineur·es, des personnes malades ou insérées socialement peuvent être frappées par une OQTF sans que leur situation personnelle ne soit réellement prise en compte.

Dans ma question au ministre, j’ai rappelé que la République ne peut pas gouverner par automatisme. Le droit n’est pas un symbole : il est une protection. La dignité humaine n’est pas une variable d’ajustement.

Penser une politique migratoire juste, ce n’est pas empiler des décisions d’éloignement inefficaces et déshumanisantes. C’est garantir un examen individualisé des situations, un accès réel au juge, et des politiques publiques fondées sur l’accueil, le droit et la justice sociale.

La République ne peut pas renoncer à sa promesse de justice sans se renier elle-même. Elle doit retrouver le sens de la mesure, de la raison et du respect des personnes. Parce que le droit n’est jamais plus fort que lorsqu’il protège.